Diagnostics obligatoires, à la charge du vendeur, dès la signature d’un mandat de vente pour appartements, villas, annexes (garage, cave, cellier, grenier...) :

• Amiante (habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997)
• Loi Carrez (métrage de la surface habitable)
• Termites (recherche)
• Plomb (habitations construites avant 1948 et situées dans une zone à risque d'exposition au plomb delimitée par la préfecture )
• Gaz (vérification de la sécurité des installations de plus de 15 ans)
• DPE : Diagnostic Performance Energétique (classification de l’achat par rapport à consommation et émission des énergies)
• RNT : Risques Naturels et Technologiques (information sur les risques divers : inondations, incendies, tremblements de terre …)

Diagnostic obligatoire, à la charge du vendeur,dès la signature d’un mandat de vente pour un terrain :

• Termites (recherche)